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Droit des malades : An 8 (08/03/2010)

A l’occasion du 8e anniversaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le CISS, dont est membre la FNATH, publie les résultats de son baromètre qui confirme la confiance des Français quant à la qualité des soins qui leur sont prodigués. En revanche, les Français sont plus critiques sur la lisibilité du système de soins, notamment en ce qui concerne l’information sur le coût des soins et leur prise en charge : 41% affirment être mal informés en la matière.
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Un défaut d'information pouvant être à l’origine de beaucoup de difficultés que nous avons déjà constatées pour nombre d’usagers, par exemple au niveau de la confusion entre :

- les différents secteurs d'activité des médecins (secteur 1, secteur 2) ;

- les taux de remboursement différenciés selon qu’ils évoluent, ou pas, dans le parcours de soins ;

- les tarifs majorés quand ils consultent dans le cadre de l'activité libérale des médecins hospitaliers ;

- etc…

Une confusion qui risque, de plus, d’être aggravée par une offre de garantie des organismes d'assurance complémentaire peu claire. Ce constat vient appuyer notre revendication de plus de transparence et de pédagogie en la matière de la part des pouvoirs publics, de l'Assurance maladie, des organismes complémentaires et des professionnels de santé.

Par ailleurs, il faut déplorer la persistance de certains constats négatifs :

- En matière d’accès aux soins, si les refus de soins sont très minoritaires au sein de la population générale (3%, en stagnation par rapport à 2009) ils sont trois fois plus importants au sein des foyers ayant des revenus inférieurs à 1.400 € mensuels (9%) …et même presque cinq fois plus constatés parmi les foyers dont les revenus mensuels n’excédent pas 1.000 € (14%).

- En matière de refus d’accès à l’assurance et à l’emprunt, qui concerne plus significativement les personnes en « affection longue durée » (27% contre 15% dans la population nationale) … on note également que le dispositif pour les compenser (la convention AERAS, « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») reste très majoritairement inconnu d’un de ses principaux publics cibles, à savoir les actifs de 25 à 49 ans ayant été concernés par un tel refus (qui sont 71% à déclarer ne pas connaître le dispositif AERAS contre 55% de la population globale ayant été confrontée à un refus de prêt).

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