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Toujours pas «d’après-­Médiator» pour les victimes d’effets indésirables graves des médicaments (24/11/2011)

La FNATH et le CLAIM, le Collectif des associations de victimes d’effets indésirables graves des médicaments, s’indignent que le projet de loi sur la sécurité du médicament ait été vidé, lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale de toute avancée pour les victimes de médicaments. Les amendements proposés par la FNATH et le CLAIM, défendus par de nombreux parlementaires et adoptés précédemment par le Sénat, relevaient pourtant du bon sens. Ainsi, il est extrêmement regrettable qu’aient été supprimés les nouveaux articles concernant la mise en oeuvre des actions de groupe par les associations représentatives de patients, la facilitation de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique diffus au travers d’une présomption de causalité, ainsi que la fin de l’exonération de responsabilité des industriels lorsqu’apparaît un risque nouveau et non prévisible. Ces dispositions auraient pu contribuer à un renouveau de la prise en charge du risque médicamenteux, qui repose aujourd’hui sur les épaules du seul patient.

Rappelons que pour les victimes d’avant 2001, lorsque le risque était mentionné dans la notice, aucun recours en indemnisation n’est possible. Pour les victimes d’après 2001, la charge de la preuve quant à la responsabilité d’un médicament dans une réaction, est extrêmement difficile à apporter et disproportionnée pour les victimes.

De fait, seuls 2% des dossiers d’indemnisation traités par l’ONIAM concernent des accidents médicamenteux alors qu’ils sont similaires en nombre aux affections nosocomiales.
Par ailleurs, le gouvernement a également refusé que soient représentées spécifiquement dans le conseil d’administration de la future AFSEPS les associations de victimes de médicaments, arguant qu’elles étaient comprises dans le terme « d’associations de patients ». Gageons qu’il coulera de l’eau sous les ponts avant que l’agence sanitaire n’ait le courage de faire siéger d’elle-même en son sein les victimes mêmes de ces décisions… Il eût pourtant été juste de réserver une place à cette catégorie si spécifique de « parties prenantes » aux décisions de l’Agence. Catégorie indépendante de facto de l’industrie pharmaceutique mais aussi plus sensible que toute autre à la gestion du risque et la sécurité des patients, orientation prioritaire de la nouvelle agence.

La majorité gouvernementale a également refusé que soient financées, dès l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament à risque d’effets indésirables graves, des registres de suivi des patients victimes de ces effets. Les trop nombreuses victimes d’effets indésirables, dont les séquelles parfois gravissimes ne bénéficient d’aucun suivi médical spécifique, sauront, ainsi que leurs proches, s’en souvenir…

Décidément, pour les victimes d'effets indésirables graves du médicament, il n'y a pas « d'après-Mediator » en vue : le doute profitera toujours à la firme et le risque reposera toujours in fine et dans des proportions insoutenables, lorsqu’il se réalise, sur les seules victimes.

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